1. L’ENTREPRISE

Dénomination sociale : Territoire de Provence

Forme juridique : SASU au capital social de 100 000€

Adresse : Les Condamines, route de Salagon, BP07, 04300 Mane

SIRET : 80481890400059

SIREN : 804818904

2. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

La Confiserie du Roy René à cœur d’être transparente sur sa politique en matière du respect de la vie privée de ses clients, et nous portons une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ces derniers.

Par Information personnelle, il est entendu » toutes informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (Article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

3. DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.calisson.com. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

En vertu de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés, en nous adressant un email, grâce à notre formulaire de contact.

4. NOUS CONTACTER

Pour toute question, commentaire ou demande liés à l’utilisation du Site ou à notre politique de protection des données personnelles, nous vous invitons à nous écrire grâce à notre formulaire de contact, nous ferons tout notre possible pour répondre dans les meilleurs délais.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) : La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.